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1 – Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.renovea.net/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : SARL RENOVEA
- Raison sociale : SARL RENOVEA
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
- Capital social : 5 000,00 €
- Adresse : Agence Draguignan, 203 Avenue de l'Europe, 83300 Draguignan, France
- Téléphone : 04 94 76 87 17
- Email : contact@renovea.net
- RCS : Draguignan B 501 237 747 (inscrit au greffe de Draguignan le 29/11/2007)
- SIREN : 501 237 747
- SIRET : 50123774700032
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47 501 237 747
- Webmaster : Sud Media Provence – Té : 06 63 71 87 88 – Email : sudmediaprovence@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL RENOVEA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SARL RENOVEA.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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